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- Question écrite n° 7762 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôt sur le revenu - Incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source - Incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source
- Question écrite n° 7797 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 24/04/2018
- montagne - Voyages de classe - montagne - classes de neige - Voyages de classe - montagne - classes de neige
- Question écrite n° 7621 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables
- Question écrite n° 7656 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 24/04/2018
- audiovisuel et communication - Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels - Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels
- Question écrite n° 7843 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé - Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé
- Question écrite n° 7878 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sécurité sociale - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAF - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAF
- Question écrite n° 7810 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé - Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 7702 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- énergie et carburants - Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie - Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie
- Question écrite n° 7737 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 24/04/2018
- environnement - Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France - Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France
- Question écrite n° 7672 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce et artisanat - Réglementation applicable aux artisans boulangers - Réglementation applicable aux artisans boulangers
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