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- Question écrite n° 1593 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôt sur le revenu - Questions sur la fiscalité des revenus - Questions sur la fiscalité des revenus
- Question écrite n° 1517 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 03/10/2017
- élections et référendums - Transfert aux mairies de l'établissement des procurations de vote - Transfert aux mairies de l'établissement des procurations de vote
- Question écrite n° 1452 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1487 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1674 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique sociale - Revenu de solidarité active - Comptes bancaires - Revenu de solidarité active - Comptes bancaires
- Question écrite n° 1641 de Mme Ramlati Ali
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Déploiement du réseau de téléphonie mobile 4G à Mayotte et dysfonctionnements - Déploiement du réseau de téléphonie mobile 4G à Mayotte et dysfonctionnements
- Question écrite n° 1568 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/10/2017
- environnement - Moyens utilisés pour lutter contre les effets de la pyrale du buis - Moyens utilisés pour lutter contre les effets de la pyrale du buis
- Question écrite n° 1500 de Mme Ramlati Ali
- Date de dépôt : 03/10/2017
- déchets - Interdiction ou taxation des bouteilles en PET opaque - Interdiction ou taxation des bouteilles en PET opaque
- Question écrite n° 1535 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Avenir du projet éolien en mer de la Bassure de Bass - Avenir du projet éolien en mer de la Bassure de Bass
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