Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 237 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Moutchou, M. Gauvain, M. Questel, M. Rebeyrotte, Mme Thourot, M. Rudigoz, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Pont, Mme Kamowski, M. Mis et M. Mendes - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 50 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 52 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 222 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Paris - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 3 - ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Khedher - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
Amendement n° 54 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 150 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 2 - ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
Amendement n° 49 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 1 - ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)