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- Question écrite n° 2136 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/10/2017
- santé - Prévention santé pour les hommes - Prévention santé pour les hommes
- Question écrite n° 1977 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 17/10/2017
- commerce et artisanat - Hausse du prix du tabac - Hausse du prix du tabac
- Question écrite n° 2028 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 17/10/2017
- établissements de santé - Délivrance des certificats de non hospitalisation - Délivrance des certificats de non hospitalisation
- Question écrite n° 2152 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1993 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2079 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2011 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles
- Question écrite n° 2046 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts et taxes - Assurance vie - dette publique - Assurance vie - dette publique
- Question écrite n° 1958 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/10/2017
- animaux - L'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur fourrure - L'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur fourrure
- Question écrite n° 2085 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Brigades de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie - Brigades de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
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