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- Question écrite n° 5000 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sports - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs
- Question écrite n° 4841 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- dépendance - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux
- Question écrite n° 4876 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4922 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4957 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4892 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 30/01/2018
- gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
- Question écrite n° 4816 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 30/01/2018
- assurance maladie maternité - Dispense d'avance des frais de santé et accès équitable à l'offre de soins - Dispense d'avance des frais de santé et accès équitable à l'offre de soins
- Question écrite n° 4786 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- administration - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS
- Question écrite n° 4973 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 30/01/2018
- retraites : généralités - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 4832 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- collectivités territoriales - Conditions d'accès des collectivités aux emprunts et renégociations - Conditions d'accès des collectivités aux emprunts et renégociations
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