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- Question écrite n° 7483 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 17/04/2018
- impôt sur la fortune immobilière - Impact de la suppression de l'ISF sur les associations - Impact de la suppression de l'ISF sur les associations
- Question écrite n° 7590 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7441 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7457 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7454 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7601 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7397 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/04/2018
- associations et fondations - FDVA - FDVA
- Question écrite n° 7440 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 17/04/2018
- énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
- Question écrite n° 7449 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Pluriannualité des budgets des écoles primaires - Pluriannualité des budgets des écoles primaires
- Question écrite n° 7462 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 17/04/2018
- établissements de santé - Centre hospitalier du Haut-Bugey - Centre hospitalier du Haut-Bugey
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