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Question écrite n° 7474 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 17/04/2018
fonctionnaires et agents publics - Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines - Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines
Question écrite n° 7555 de Mme Claire Colomb-Pitollat
Date de dépôt : 17/04/2018
pollution - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air
Question écrite n° 7522 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 17/04/2018
ordre public - Communication aux maires de la présence d'individus fichés S - Communication aux maires de la présence d'individus fichés S
Question écrite n° 7490 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/04/2018
impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
Question écrite n° 7414 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 17/04/2018
chasse et pêche - Prolifération du renard roux et signature des propositions de la chasse - Prolifération du renard roux et signature des propositions de la chasse
Question écrite n° 7449 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 17/04/2018
enseignement maternel et primaire - Pluriannualité des budgets des écoles primaires - Pluriannualité des budgets des écoles primaires
Question écrite n° 7384 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 17/04/2018
agriculture - Surpopulation des sangliers - Surpopulation des sangliers
Question écrite n° 7603 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 17/04/2018
sports - Obligation de prise de licence sportive sans compétition - Obligation de prise de licence sportive sans compétition
Question écrite n° 7571 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Reconnaissance statut des PSAD - Reconnaissance statut des PSAD
Question écrite n° 7465 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 17/04/2018
établissements de santé - Personnel soignant au centre hospitalier Robert-Bisson à Lisieux - Personnel soignant au centre hospitalier Robert-Bisson à Lisieux