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- Question écrite n° 3798 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Création d'un statut d'hygiéniste dentaire - Création d'un statut d'hygiéniste dentaire
- Question écrite n° 3730 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/12/2017
- établissements de santé - Situation des personnels soignants de cardiologie de Lille - Situation des personnels soignants de cardiologie de Lille
- Question écrite n° 3765 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/12/2017
- ordre public - Amende recouvrement - Amende recouvrement
- Question orale sans débat n° 40 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3657 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agroalimentaire - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS
- Question écrite n° 3811 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/12/2017
- religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République
- Question écrite n° 3846 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- taxis - Quel avenir pour le concours d'entrée de la profession de VTC - Quel avenir pour le concours d'entrée de la profession de VTC
- Question écrite n° 3781 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- pharmacie et médicaments - Approvisionnement de médicaments en France - Approvisionnement de médicaments en France
- Question écrite n° 3705 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 12/12/2017
- eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
- Question écrite n° 3675 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 12/12/2017
- baux - Taxe foncière baux commerciaux - Taxe foncière baux commerciaux
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