Résultats de la recherche - Assemblée nationale

989664 résultats trouvés

Question écrite n° 7679 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 24/04/2018; consommation - Démarchage téléphonique - Bloctel - Démarchage téléphonique - Bloctel
Question écrite n° 7866 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 24/04/2018; santé - Alerte scientifique sur les fongicides - Alerte scientifique sur les fongicides
Question écrite n° 7833 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 24/04/2018; politique extérieure - Vente d'armes - Yémen - Vente d'armes - Yémen
Question écrite n° 7660 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 24/04/2018; biodiversité - Disparition alarmante des abeilles en France - Disparition alarmante des abeilles en France
Question écrite n° 7727 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement secondaire - Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) - Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Question écrite n° 7695 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 24/04/2018; emploi et activité - Dispositifs de réductions de charges sur les bas salaires - Dispositifs de réductions de charges sur les bas salaires
Question écrite n° 7884 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 24/04/2018; sports - Retombées pour l'économie touristique des jeux Olympiques de Paris 2024 - Retombées pour l'économie touristique des jeux Olympiques de Paris 2024
Question écrite n° 7808 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 24/04/2018; personnes handicapées - Financement du Centre national d'information sur la surdité - Financement du Centre national d'information sur la surdité
Question écrite n° 7776 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 24/04/2018; lieux de privation de liberté - Situation des centres éducatifs fermés - Situation des centres éducatifs fermés
Question écrite n° 7743 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 24/04/2018; famille - Autorisation de sortie du territoire des mineurs - Autorisation de sortie du territoire des mineurs