Résultats de la recherche

1515044 résultats trouvés

Amendement n° 65 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 47 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 354 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Viry - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 145 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 110 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 133 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 42 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 93 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Rupin - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 88 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 74 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Anthoine - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)