Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6902 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 27/03/2018; politique économique - Principe de précaution (Anses) - Principe de précaution (Anses)
Question écrite n° 6937 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Diagnostic néonatal - Diagnostic néonatal
Question écrite n° 6872 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 27/03/2018; nuisances - Nuisances aéroportuaires - Nuisances aéroportuaires
Question écrite n° 6731 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Négociations avec les opticiens et conséquences du dispositif RAC zéro - Négociations avec les opticiens et conséquences du dispositif RAC zéro
Question écrite n° 6766 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/03/2018; défense - Gâchis du programme d'armement portant sur les frégates Fremm - Gâchis du programme d'armement portant sur les frégates Fremm
Question écrite n° 6953 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 27/03/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés filière équine - Difficultés filière équine
Question orale sans débat n° 239 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 27/03/2018; établissements de santé - Projet médical du Groupement hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) - Projet médical du Groupement hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO)
Question écrite n° 6920 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Prescription d'appareillages orthopédiques par prestataires non diplomés - Prescription d'appareillages orthopédiques par prestataires non diplomés
Question écrite n° 6812 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement maternel et primaire - Lecture à l'école - Lecture à l'école
Question écrite n° 6847 de M. Nicolas Démoulin: Date de dépôt : 27/03/2018; impôt sur la fortune immobilière - Imposition du contribuable à caractère spécifique - Imposition du contribuable à caractère spécifique