1524482 résultats trouvés
- Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
- Amendement n°13 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Rolland - Article 14 A - Non soutenu
- Amendement n°114 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Forissier - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°198 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Muet, Mme Adam, M. Plisson, M. Urvoas, M. Néri et M. Jean-Claude Leroy - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°541 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Pancher - Article 43 - Retiré
- Amendement n°219 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Muselier, Mme Barèges, M. Benoit, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard, M. Havard, M. Lejeune, M. Marlin, M. Perruchot, M. Remiller, M. Riester, M. Scellier et M. Taugourdeau - Article 15 sexies - Non soutenu
- Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Amendement de M. Eckert, M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°69 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de Mme Crozon - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°1367 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 01/07/2010
- Amendement de M. Herth - Article 7 - Retiré
- Amendement n°1053 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 20 bis - Adopté
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