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- Amendement n°57 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, Mme Guégot, M. Apparu, Mme Poletti, M. Jardé et Mme Zimmermann - Après l'article 24 quater - Adopté
- Amendement n°185 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 07/10/2011
- Amendement de M. Piron et M. Gérard - Après l'article 81 - Retiré avant séance
- Amendement n°22 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 -
- Amendement n°244 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Brottes, M. Peiro, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°76 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 03/09/2010
- Amendement de M. Vanneste - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°306 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°58 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 29 - Retiré avant séance
- Amendement n°1761 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 47 - Adopté
- Amendement n°196 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de Mme Lebranchu, M. Martin (Gers), M. Gaubert, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 13 - Adopté
- Amendement n°46 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Ollier, M. Dionis du Séjour, M. Charié et Mme de La Raudière - Article 10 - Adopté
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