Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°409 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Lurel - Après l'article 20 ter - Retiré
Amendement n°97 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 11 ter - Adopté
Amendement n°27 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Leteurtre, M. Hillmeyer et M. Raymond Durand - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°352 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Pupponi, M. Le Bouillonnec, M. Cathala, Mme Mazetier, Mme Guigou, M. Le Roux et M. Lamy - Après l'article 16 - Retiré
Amendement n°197 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de M. Straumann - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°877 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Folliot - Après l'article 10 bis - Rejeté
Amendement n°80 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 54 - Adopté
Amendement n°235 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°12 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales saisie pour avis - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°177 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté