1519694 résultats trouvés
- Amendement n°58 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 19 - Adopté
- Amendement n°688 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 56 - Adopté
- Amendement n°1612 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°39 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 09/04/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 24 - Tombe
- Amendement n°1214 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux, M. Remiller et M. Tardy - Article 81 ter - Non soutenu
- Amendement n°123 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Morin, M. Lachaud, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Préel, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°412 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°1 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 23/06/2011
- Amendement de M. Pancher - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 22 - Retiré
- Amendement n°69 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Myard - Après l'article 9 - Rejeté
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