1515023 résultats trouvés
- Amendement n°17 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 23/02/2009
- Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 2 - Tombe
- Amendement n°55 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. de Rugy - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°158 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
- Amendement n°320 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 01/04/2009
- Amendement de M. Riester - Article 2 - Adopté
- Amendement n°246 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 12/09/2009
- Amendement de M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Beaudouin et M. Grand - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°107 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 03/10/2011
- Amendement de Mme Labrette-Ménager, M. Decool, Mme Fort, M. Herth, Mme Hostalier, M. Siré, Mme Rosso-Debord et M. Tardy - Après l'article 10 quinquies - Non soutenu
- Amendement n°63 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°25 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247)
- Date de dépôt : 23/03/2011
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°344 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
- Amendement n°258 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
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