975441 résultats trouvés
- Question écrite n° 70051 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 10811 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/01/2003
- ordre public - maintien - rave parties. réglementation.
- Question écrite n° 115538 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/01/2007
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - cumul d'activités.
- Question écrite n° 51962 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 91289 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 04/04/2006
- travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
- Question écrite n° 96314 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 06/06/2006
- éducation physique et sportive - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 78657 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 22/11/2005
- système pénitentiaire - établissements - aumôniers. indemnités. revalorisation.
- Question écrite n° 93736 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121442 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- Union européenne - coopération judiciaire - données à caractère personnel. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 9600 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 23/12/2002
- justice - conciliateurs - exercice de la profession.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats