Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 05/11/2007; Amendement de M. Muzeau - Article 57 - Rejeté
Amendement n°315 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
Amendement n°34 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Leteurtre, M. Préel et M. Salles - Article 24 - Rejeté
Amendement n°80 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de Mme Dalloz, Mme Gruny et MM. Gaudron et Méhaignerie - Article 5 - Rejeté
Amendement n°408 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme de La Raudière - Article 29 - Adopté
Amendement n°199 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 08/01/2011; Amendement de Mme Hostalier - Article 18 - Tombe
Amendement n°49 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 53 - Rejeté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n° 79 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 06/02/2012; Amendement de Le Gouvernement - Après l'article 41 SEXIES - Adopté
Amendement n°212 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2007; Amendement de Mme Le Loch, Mme Olivier-Coupeau, M. Cuvillier, Mme Lebranchu, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Urvoas, M. Bono, M. Peiro, M. Brottes, M. Dumas, Mme Pérol-Dumont, Mme Massat, Mme Quéré, Mme Got, Mme Marcel, M. Mesquida,M. Jean-Claude Leroy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté