1506334 résultats trouvés
- Amendement n°1 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 948)
- Date de dépôt : 17/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°241 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 13 quater - Adopté
- Amendement n°69 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°201 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Alain Cousin - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°6 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 28/01/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Martin-Lalande - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°1117 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, M. Launay et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°709 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de Mme Massat - Article 15 - Non soutenu
- Amendement n°59 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 11/07/2008
- Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°665 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Blessig - Article 6 - Tombe
- Amendement n°39 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
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