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- Question écrite n° 14487 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 17/03/2003
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor de la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 48367 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 14219 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/03/2003
- transports aériens - aéroport de Bâle-Mulhouse - perspectives.
- Question écrite n° 112925 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- politique extérieure - francophonie - nouveaux États membres de l'Union européenne.
- Question écrite n° 81425 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- État - statistiques - dispositions législatives.
- Question écrite n° 46404 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/09/2004
- postes - La Poste - partenariat. buralistes. perspectives.
- Question écrite n° 45586 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- patrimoine culturel - musées - conservateurs. carrière.
- Question écrite n° 25916 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/10/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56346 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 25/01/2005
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 43632 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/07/2004
- police - personnel - sourds et malentendants. professionnalisation.
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