1527029 résultats trouvés
- Question écrite n° 38571 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 85182 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 07/02/2006
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 32359 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 20/01/2004
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 89119 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 21/03/2006
- plus-values : imposition - exonération - exploitants d'entreprise. départ en retraite.
- Question écrite n° 38430 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 27/04/2004
- établissements de santé - droits du malade - commission des relations avec les usagers. mise en place.
- Question écrite n° 15557 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 31/03/2003
- établissements de santé - carte sanitaire - maternités.
- Question écrite n° 8174 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/12/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État.
- Question écrite n° 20600 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 23/06/2003
- plus-values : imposition - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 21759 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2003
- transports routiers - chauffeurs routiers - formation professionnelle.
- Question écrite n° 81888 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
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