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Amendement n°39 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Kossowski - Article 58 - Tombe
Amendement n°160 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 14/01/2010
Amendement de - Article unique - Non soutenu
Amendement n°228 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 63 - Adopté
Amendement n°904 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Reynès, M. Spagnou, M. Terrot, M. Albarello, M. Roubaud et M. Remiller - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°480 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M. Labaune, M. Christian Ménard, M. Durand, Mme Pons, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Vannson, M. Raoult, Mme Branget, M. Sordi, M. Decool et M. de Rocca Serra - Article 10 - Adopté
Amendement n°166 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 04/07/2009
Amendement de Mme Touraine - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°88 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de Mme Antier - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°1016 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
Date de dépôt : 05/07/2010
Amendement de M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 6 ter - Retiré
Amendement n°103 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 04/07/2009
Amendement de M. Muet - Article 2 - Non soutenu