1494855 résultats trouvés
- Question écrite n° 117579 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- Parlement - ordonnances - ratification. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 105233 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 23141 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 04/08/2003
- commerce et artisanat - débits de tabac - vente aux moins de seize ans. interdiction. contrôle. application.
- Question écrite n° 109346 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ventes et échanges - commerce électronique - infractions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91859 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 117281 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- Union européenne - budget - versements à l'Allemagne. statistiques.
- Question écrite n° 111635 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/11/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 4917 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 39618 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - conduite. certificats de capacité. centres d'examen.
- Question écrite n° 47759 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/09/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
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