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- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement secondaire - collèges - réforme.
- Question écrite n° 63911 de M. François Liberti
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- Question écrite n° 45511 de M. Francis Saint-Léger
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- Question écrite n° 48188 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/10/2004
- collectivités territoriales - réglementation - coopération transfrontalière.
- Question écrite n° 86645 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 21/02/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 72274 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/08/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - logement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 45947 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/08/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant volontaire de la Résistance - conditions d'attribution.
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