989595 résultats trouvés
- Question écrite n° 15557 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 31/03/2003
- établissements de santé - carte sanitaire - maternités.
- Question écrite n° 8174 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/12/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État.
- Question écrite n° 20600 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 23/06/2003
- plus-values : imposition - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 21759 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2003
- transports routiers - chauffeurs routiers - formation professionnelle.
- Question écrite n° 81888 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 105208 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 26/09/2006
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 10429 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 32003 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 20/01/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 112416 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 4739 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/10/2002
- consommation - protection des consommateurs - direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. contrôles. renforcement.
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