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- Question écrite n° 25174 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 22/09/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme.
- Question écrite n° 31807 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 13/01/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 3452 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 30/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 53263 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/12/2004
- environnement - politique de l'environnement - perspectives.
- Question écrite n° 70043 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/07/2005
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - perspectives.
- Question écrite n° 24773 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 15/09/2003
- travail - licenciement économique - réglementation.
- Question écrite n° 26545 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/10/2003
- saisies et sûretés - saisie-exécution - réglementation.
- Question écrite n° 2212 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 02/09/2002
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - prélèvement au profit du BAPSA.
- Question écrite n° 65449 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 17/05/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question au Gouvernement n° 1353 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 19/05/2004
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
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