Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°78 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°306 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°179 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Lenoir - Article 7 - Adopté
Amendement n°29 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°65 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Blanc - Article 79 - Adopté
Amendement n°103 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2009; Amendement de M. Poisson, M. Jardé, M. Remiller, M. Breton, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Rochebloine, M. Colombier, Mme Guégot, M. Huyghe, M. Pinte, Mme Vasseur et M. Gosselin - Article 35 - Rejeté
Amendement n°713 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 29/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
Amendement n°250 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Martin-lalande - Après l'article 60 - Rejeté
Amendement n°99 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 11/09/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Proriol et M. Mallié - Article 18 - Rejeté
Amendement n°146 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne) et Mme Marland-Militello - Article 5 - Retiré