Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°393 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 29/11/2011; Amendement de M. Tian - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°1306 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 15 bis A - Adopté
Amendement n°91 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Valls et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°48 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Sandras - Article 7 - Retiré
Amendement n°158 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 03/07/2008; Amendement de M. Morange - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°515 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Après l'article 24 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 01/07/2011; Amendement de Mme Marland-Militello - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°222 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 24 bis - Adopté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 21/10/2008; Amendement de M. Roubaud - Article 45 - Retiré avant séance
Amendement n°3684 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre - Non soutenu