1517655 résultats trouvés
- Amendement n°28 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163)
- Date de dépôt : 22/02/2010
- Amendement de M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°2350 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 15/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°349 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 34 - Tombe
- Amendement n°253 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Amendement de MM. Braouezec, Lecoq, Mamère et Mme Amiable - Titre - Rejeté
- Amendement n°202 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de MM. Le Fur et Pinte - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°103 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Amendement n°116 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 71 bis - Non soutenu
- Amendement n°749 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 10/09/2010
- Amendement de M. Tian et M. Paternotte - Après l'article 25 - Non soutenu
- Amendement n°671 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Ayrault, Mme Batho, Mme Hoffman-Rispal, Mme Martinel, Mme Adam, M. Bataille, M. Cacheux, M. Cocquempot, M. Derosier, Mme Duriez, M. Fruteau, M. Goua, M. Issindou, M. Lambert, M. Jean-Claude Leroy, M. Philippe Martin, M. Moscovici, M. Peiro, M. Roman, M. Jean-Louis Touraine et Mme Berthelot - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°394 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 12/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 14 - Rejeté
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