1508501 résultats trouvés
- Question écrite n° 66277 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 24/09/2001
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 10490 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 23/02/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 72690 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 11/02/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 6592 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 24/11/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 75010 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 08/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : rapports avec les administrés - visas. démarches. délais.
- Question écrite n° 36454 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 25/10/1999
- logement : aides et prêts - APL - calcul. agriculteurs.
- Question écrite n° 68266 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/10/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 75723 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 29/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - la Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 3681 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/1997
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - travail à temps partiel.
- Question écrite n° 3712 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 29/09/1997
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
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