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- Amendement n°193 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°271 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Debré, M. Delatte, M. Descoeur, M. Domergue, Mme Gallez, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron, M. Gaultier, M. Gaymard, M. Jacquat, M. Jeanneteau, M. Lefrand, Mme Levy, M. Malherbe, M. Alain Marc, M. Mathis, M. Méhaignerie, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Rosso-Debord, M. Tian, Mme Vasseur, M. Verchère, M. Victoria et les commissaires membres du groupe UMP, Mme Crozon, Mme Faure, Mme Génisson, Mme Iborra, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Rogemont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, Mme Faure et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Mme Billard, Mme Fraysse et les commissaires membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Préel - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°59 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°173 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 24/06/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°594 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Forissier et M. Carrez - Article 41 - Retiré avant séance
- Amendement n°34 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Suguenot et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°76 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°4 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 12/06/2009
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 9 - Adopté
- Amendement n°75 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de M. Perruchot, M. de Courson et M. Vigier - Article 51 - Retiré
- Amendement n°146 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2009
- Amendement de M. Lambert, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 35 - Non soutenu
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