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- Question écrite n° 44950 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 03/08/2004
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 59967 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 15/03/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 96607 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 13/06/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - fichiers informatisés. contrôle. accès. réglementation.
- Question écrite n° 66525 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 31/05/2005
- politique extérieure - Cambodge - droits de l'homme.
- Question écrite n° 84363 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/01/2006
- État - décentralisation - conséquences. fiscalité locale.
- Question écrite n° 99666 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 11/07/2006
- outre-mer - DOM : Guyane - sécurité publique. catastrophes naturelles. information de la population.
- Question écrite n° 114474 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- État - Constitution - article 72 alinéa 4. expérimentation. statistiques.
- Question écrite n° 61157 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 22/03/2005
- travail - congé parental d'éducation - durée. naissances multiples.
- Question écrite n° 54408 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/12/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 34852 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 02/03/2004
- collectivités territoriales - réglementation - contrôle de légalité.
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