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- Question écrite n° 99672 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 11/07/2006
- plus-values : imposition - immeubles - calcul.
- Question écrite n° 48989 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 19/10/2004
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- Question écrite n° 95555 de M. Jacques Godfrain
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- Question écrite n° 26944 de Mme Nathalie Gautier
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- industrie - pharmacie - Merck. emploi et activité. Lyon-Lacassagne.
- Question écrite n° 78989 de Mme Françoise Branget
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- Question orale sans débat n° 930 de Mme Catherine Génisson
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- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 114632 de M. Louis Cosyns
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- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 94560 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 16/05/2006
- État - Président de la République - palais de l'Élysée. logement privé. valeur locative. taxe d'habitation.
- Question écrite n° 33686 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 74777 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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