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- Question écrite n° 68179 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 21/06/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 4685 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 14/10/2002
- agroalimentaire - industrie sucrière - Béghin Say. emploi et activité.
- Question écrite n° 89312 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports - transport combiné - SeaFrance. emploi et activité. perspectives.
- Question écrite n° 21526 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 07/07/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments - libre circulation. médicaments d'origine étrangère.
- Question écrite n° 58151 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 107232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- femmes - réglementation - femmes victimes de violences conjugales. loi n° 2006-399 du 4 avril 2006. application.
- Question écrite n° 4289 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 14/10/2002
- fonction publique territoriale - temps partiel - cumul. conséquences. durée du travail.
- Question écrite n° 62586 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 42743 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 52990 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 07/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
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