963671 résultats trouvés
- Question écrite n° 58283 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/02/2001
- sécurité routière - code de la route - infractions. sanctions.
- Question écrite n° 3717 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 29/09/1997
- animaux - animaux de compagnie - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 66528 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/10/2001
- santé - déviations de la colonne vertébrale - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12964 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 13/04/1998
- sécurité publique - secourisme - service interdépartemental de protection civile d'Ile-de-France. réforme.
- Question écrite n° 56622 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 15/01/2001
- sécurité sociale - cotisations - exonération. distribution de repas à domicile. gestion par les hôpitaux publics.
- Question écrite n° 9950 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/02/1998
- fonction publique territoriale - filière technique - agents techniques. durée du travail.
- Question écrite n° 18409 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/08/1998
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. Metz.
- Question écrite n° 30123 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 29794 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/05/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 75332 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- transports ferroviaires - TGV - retards des trains. indemnisation. conditions.
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