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Amendement n° 614 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 619 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 617 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 618 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 632 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 621 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 634 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4123 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen renforçant les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques
Date de dépôt : 04/05/2021
Voir le dossier (Renforcer les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques)
N° 4130 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à écarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire
Date de dépôt : 04/05/2021
Voir le dossier (Ecarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire)
N° 4127 - Proposition de loi de M. Didier Baichère d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle
Date de dépôt : 04/05/2021
Voir le dossier (Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle)