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- Question écrite n° 4489 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 16/01/2018
- aménagement du territoire - Statut du Grand Paris - Statut du Grand Paris
- Question orale sans débat n° 73 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - Les paillotes nuisent à l'environnement et à l'ordre public à La Réunion - Les paillotes nuisent à l'environnement et à l'ordre public à La Réunion
- Question écrite n° 4502 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 16/01/2018
- consommation - Enquête à grande échelle et dispositif dissuasif sur l'obsolescence programmée - Enquête à grande échelle et dispositif dissuasif sur l'obsolescence programmée
- Question écrite n° 4537 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 16/01/2018
- logement : aides et prêts - Prêt social location accession et réforme du prêt à taux zéro - Prêt social location accession et réforme du prêt à taux zéro
- Question écrite n° 4553 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 16/01/2018
- produits dangereux - Risques sanitaires sur le bassin de Lacq et protection des populations - Risques sanitaires sur le bassin de Lacq et protection des populations
- Question orale sans débat n° 66 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 16/01/2018
- environnement - La vérité sur le Fort de Vaujours - La vérité sur le Fort de Vaujours
- Question écrite n° 4528 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôt sur le revenu - Hébergement en EHPAD : un crédit d'impôt pour les aînés - Hébergement en EHPAD : un crédit d'impôt pour les aînés
- Question écrite n° 4498 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- collectivités territoriales - Administration du droit des sols : la double peine pour les territoires ruraux - Administration du droit des sols : la double peine pour les territoires ruraux
- Question orale sans débat n° 82 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 16/01/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage, les enjeux de l'orientation et la sécurisation des parcours - Apprentissage, les enjeux de l'orientation et la sécurisation des parcours
- Question écrite n° 4544 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - Prévention des risques de la Montagne Pelée - Prévention des risques de la Montagne Pelée
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