Résultats de la recherche - Assemblée nationale

977614 résultats trouvés

Question écrite n° 5590 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 20/02/2018; énergie et carburants - Recours au chèque énergie - Recours au chèque énergie
Question écrite n° 5657 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 20/02/2018; impôts et taxes - Freins à la transmission et au financement liés au fonds de commerce - Freins à la transmission et au financement liés au fonds de commerce
Question écrite n° 5516 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 20/02/2018; aménagement du territoire - Friches industrielles et commerciales - Friches industrielles et commerciales
Question écrite n° 5703 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 20/02/2018; personnes handicapées - Service public d'éducation et d'enseignement spécialisé - Service public d'éducation et d'enseignement spécialisé
Question écrite n° 5738 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 20/02/2018; professions de santé - Vaccination par les professionnels infirmiers - Vaccination par les professionnels infirmiers
Question écrite n° 5673 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 20/02/2018; logement - Maintien du zonage Pinel à Colmar - Maintien du zonage Pinel à Colmar
Question écrite n° 5532 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 20/02/2018; assurance maladie maternité - Encadrement tarifs dentistes libéraux - Encadrement tarifs dentistes libéraux
Question écrite n° 5567 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 20/02/2018; défense - Disponibilité des matériels de l'armée de terre - Disponibilité des matériels de l'armée de terre
Question écrite n° 5760 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 20/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Conséquences de l'arrêt du 20 décembre 2017 pour les pompiers professionnels - Conséquences de l'arrêt du 20 décembre 2017 pour les pompiers professionnels
Question écrite n° 5719 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/02/2018; politique sociale - Personnes souffrant d'illettrisme - Personnes souffrant d'illettrisme