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Question écrite n° 5224 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/02/2018
santé - La priorité donnée à la prévention - La priorité donnée à la prévention
Question écrite n° 5192 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Couverture vaccinale - Couverture vaccinale
Question écrite n° 5259 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 06/02/2018
travail - Taxe sur les salaires - Taxe sur les salaires
Question écrite n° 5051 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 06/02/2018
chasse et pêche - Date de fin de chasse des oies - Date de fin de chasse des oies
Question écrite n° 5118 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 06/02/2018
fonctionnaires et agents publics - RIFSEEP et rémunération au mérite - RIFSEEP et rémunération au mérite
Question écrite n° 5086 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 06/02/2018
enseignement technique et professionnel - Situation du lycée professionnel et technique Joseph-Gallieni à Toulouse - Situation du lycée professionnel et technique Joseph-Gallieni à Toulouse
Question écrite n° 5240 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité routière - Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés - Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
Question écrite n° 5134 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Crédits de réductions de peine - Retraits en 2017 - Crédits de réductions de peine - Retraits en 2017
Question écrite n° 5169 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Difficultés lisibilité date péremption pour les malvoyants - Difficultés lisibilité date péremption pour les malvoyants
Question écrite n° 5028 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
Date de dépôt : 06/02/2018
animaux - Politique pénale pour les violences faites aux animaux - Politique pénale pour les violences faites aux animaux