Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7438 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 17/04/2018; emploi et activité - Travailleurs sociaux étudiants - Travailleurs sociaux étudiants
Question écrite n° 7560 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Congé maternité des praticiennes libérales - Congé maternité des praticiennes libérales
Question écrite n° 7595 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 17/04/2018; sécurité routière - Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales - Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales
Question écrite n° 7519 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 17/04/2018; moyens de paiement - Les crypto-actifs et les Initial coin offering (ICO) - Les crypto-actifs et les Initial coin offering (ICO)
Question écrite n° 7487 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 17/04/2018; impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance - Frais liés à la dépendance
Question écrite n° 7454 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement secondaire - Professeurs documentalistes - Professeurs documentalistes
Question écrite n° 7489 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 17/04/2018; impôt sur le revenu - Majoration de 10 % de retraite pour charge de famille. - Majoration de 10 % de retraite pour charge de famille.
Question écrite n° 7500 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 17/04/2018; lieux de privation de liberté - Évolution de la population carcérale au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran - Évolution de la population carcérale au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Question écrite n° 7606 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 17/04/2018; transports ferroviaires - Conséquences grèves SNCF pélerinages Lourdes - Conséquences grèves SNCF pélerinages Lourdes
Question écrite n° 7574 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Situation des pédicures-podologues - Situation des pédicures-podologues