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Amendement n° 7461 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme de Lavergne - Article 66 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7455 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Après l'article 69 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7454 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Article 68 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 31 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 5 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 4 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 2 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 3 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 1 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 4 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)