973375 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 506 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 25/01/2018
- lieux de privation de liberté - grève du personnel pénitentiaire - grève du personnel pénitentiaire
- Question au Gouvernement n° 503 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 25/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - lutte contre la radicalisation - lutte contre la radicalisation
- Question au Gouvernement n° 512 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 25/01/2018
- outre-mer - passage de la tempête Berguitta à La Réunion - passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Question au Gouvernement n° 507 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 25/01/2018
- examens, concours et diplômes - réforme du baccalauréat - réforme du baccalauréat
- Question au Gouvernement n° 516 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/01/2018
- politique extérieure - question kurde - question kurde
- Question au Gouvernement n° 513 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 25/01/2018
- police - violences policières à l'encontre des migrants - violences policières à l'encontre des migrants
- Question au Gouvernement n° 504 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 25/01/2018
- énergie et carburants - fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim - fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Question au Gouvernement n° 510 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/01/2018
- impôts locaux - suppression de la taxe d'habitation - suppression de la taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 517 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/01/2018
- politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
- Question au Gouvernement n° 508 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 25/01/2018
- personnes âgées - moyens des EHPAD - moyens des EHPAD
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