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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 06/12/2017
- Organisations syndicales représentatives et représentants syndicaux de General Electric :
- - audition, sous forme de table ronde, de M. Karim Matoug, observateur syndical CGT au comité de groupe France, de Mme Rosa Mendès, membre CGT de l'intersyndicale GE Hydro, de M. Laurent Santoire, délégué syndical central CGT d'Alstom power systems ; de M. Yvan Kouskoff, secrétaire adjoint de l'inter CFDT et secrétaire adjoint au comité de groupe France, de M. François Trinquet, délégué syndical CFDT d'établissement et membre titulaire du comité central de l'entreprise Alstom Power systems SAS ; et de Mme Nadine Boux, observatrice syndicale CFE CGC au comité de groupe France et membre de l'intersyndicale GE Hydro
- N° 481 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
- N° 481 - Rapport de Mme Isabelle Florennes la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
- N° 446 - Rapport de M. Gabriel Attal sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
- N° 448 - Avis de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 479 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Union européenne : le marché unique du numérique)
- N° 447 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière)
- N° 474 - Proposition de loi de M. Olivier Faure relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Modalités de dépôt des candidatures aux élections)
- N° 471 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Soins palliatifs, grande cause nationale 2018)
- N° 466 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficulté)
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