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Question écrite n° 7648 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 24/04/2018
assurance maladie maternité - Avenir de la profession d'opticien de santé - Avenir de la profession d'opticien de santé
Question écrite n° 7802 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 24/04/2018
ordre public - De la nécessaire régulation des activités privées de sécurité - De la nécessaire régulation des activités privées de sécurité
Question écrite n° 7770 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 24/04/2018
impôts et taxes - Régime fiscal des micro-entreprises - Régime fiscal des micro-entreprises
Question écrite n° 7837 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Accès aux soins en orthophonie - Accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 7664 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 24/04/2018
chasse et pêche - Pêche au bar de loisir et réglementation européenne - Pêche au bar de loisir et réglementation européenne
Question écrite n° 7699 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 24/04/2018
énergie et carburants - Augmentation des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produite - Augmentation des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produite
Question écrite n° 7631 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Utilisation de drones agricoles - Utilisation de drones agricoles
Question écrite n° 7853 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 7888 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 24/04/2018
télécommunications - L'identification des zones à couvrir par les opérateurs téléphoniques - L'identification des zones à couvrir par les opérateurs téléphoniques
Question écrite n° 7712 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement - Pratique de l'EPS dans l'enseignement scolaire - Pratique de l'EPS dans l'enseignement scolaire