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Question écrite n° 1722 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 03/10/2017
sécurité routière - Sécurité routière - Sécurité routière
Question écrite n° 1690 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Retraite des vétérinaires sanitaires
Question écrite n° 1616 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 03/10/2017
lieux de privation de liberté - Droit de vote - Droit de vote
Question écrite n° 1584 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/10/2017
fonctionnaires et agents publics - Douanes Bourg-Saint-Maurice - Douanes Bourg-Saint-Maurice
Question écrite n° 1551 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement - Recrutement des enseignants dans les établissements français à l'étranger - Recrutement des enseignants dans les établissements français à l'étranger
Question écrite n° 1478 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 03/10/2017
audiovisuel et communication - L'édition locale de France 3 « Pays catalan » doit vivre ! - L'édition locale de France 3 « Pays catalan » doit vivre !
Question écrite n° 1445 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Aide au maintien de la filière biologique - Aide au maintien de la filière biologique
Question écrite n° 1632 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 03/10/2017
maladies - Salariés souffrant de la sclérose en plaques - Salariés souffrant de la sclérose en plaques
Question écrite n° 1667 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 03/10/2017
politique extérieure - Feuille de route du HCP et moyens de sécurité supplémentaires - Feuille de route du HCP et moyens de sécurité supplémentaires
Question écrite n° 1526 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Hébergement des saisonniers viticoles - Hébergement des saisonniers viticoles