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Question écrite n° 7595 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 17/04/2018
sécurité routière - Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales - Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales
Question écrite n° 7519 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 17/04/2018
moyens de paiement - Les crypto-actifs et les Initial coin offering (ICO) - Les crypto-actifs et les Initial coin offering (ICO)
Question écrite n° 7487 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 17/04/2018
impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance - Frais liés à la dépendance
Question écrite n° 7454 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 17/04/2018
enseignement secondaire - Professeurs documentalistes - Professeurs documentalistes
Question écrite n° 7489 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 17/04/2018
impôt sur le revenu - Majoration de 10 % de retraite pour charge de famille. - Majoration de 10 % de retraite pour charge de famille.
Question écrite n° 7500 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 17/04/2018
lieux de privation de liberté - Évolution de la population carcérale au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran - Évolution de la population carcérale au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Question écrite n° 7606 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/04/2018
transports ferroviaires - Conséquences grèves SNCF pélerinages Lourdes - Conséquences grèves SNCF pélerinages Lourdes
Question écrite n° 7574 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Situation des pédicures-podologues - Situation des pédicures-podologues
Question écrite n° 7541 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 17/04/2018
personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 7468 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 17/04/2018
famille - Compatibilité de la doctrine administrative exprimée dans la réponse Peyronnet - Compatibilité de la doctrine administrative exprimée dans la réponse Peyronnet