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- Question écrite n° 5726 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- prestations familiales - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée
- Question écrite n° 5661 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôts locaux - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres
- Question écrite n° 5696 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Intermédiateur LSF - Intermédiateur LSF
- Question écrite n° 5520 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette - Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette
- Question écrite n° 5555 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- communes - Différence de dotation selon la taille des communes - Différence de dotation selon la taille des communes
- Question écrite n° 5777 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/02/2018
- syndicats - Distorsion de traitement dans le dialogue social dans la métallurgie - Distorsion de traitement dans le dialogue social dans la métallurgie
- Question écrite n° 5744 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/02/2018
- régime social des indépendants - Reprise d'une activité - Reprise d'une activité
- Question écrite n° 5636 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/02/2018
- femmes - Cadre réglementaire et promotion de l'allaitement maternel - Cadre réglementaire et promotion de l'allaitement maternel
- Question écrite n° 5603 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement - Vie familiale des enseignants mutés - Vie familiale des enseignants mutés
- Question écrite n° 5571 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 20/02/2018
- élections et référendums - L'utilisation des machines à voter - L'utilisation des machines à voter
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