Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7503 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 17/04/2018; logement - Production de logements sociaux - Loi ELAN - Production de logements sociaux - Loi ELAN
Question écrite n° 7538 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 17/04/2018; personnes handicapées - Niveau de vie des personnes handicapées - Niveau de vie des personnes handicapées
Question écrite n° 7473 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 17/04/2018; fonctionnaires et agents publics - Alourdissement des calendriers par les nouvelles instances paritaires - Alourdissement des calendriers par les nouvelles instances paritaires
Question écrite n° 7554 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 17/04/2018; politique extérieure - Trafic d'organes humains en Chine - Trafic d'organes humains en Chine
Question écrite n° 7589 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 17/04/2018; santé - Risques sanitaires 5G - Risques sanitaires 5G
Question écrite n° 7521 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 17/04/2018; nuisances - Bruits de voisinage - Bruits de voisinage
Question écrite n° 7413 de M. Pascal Bois: Date de dépôt : 17/04/2018; chambres consulaires - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Question écrite n° 7448 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement maternel et primaire - Permutations informatisées interdépartementales des professeurs des écoles - Permutations informatisées interdépartementales des professeurs des écoles
Question écrite n° 7383 de M. Didier Paris: Date de dépôt : 17/04/2018; agriculture - Subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA - Subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
Question écrite n° 7602 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 17/04/2018; sports - Fragilisation du sport amateur - Fragilisation du sport amateur