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- Question écrite n° 103963 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 02/05/2017
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - préfectures. plan préfectures nouvelle génération. perspectives
- Question écrite n° 103964 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 02/05/2017
- outre-mer - santé - prothèses auditives. prise en charge
- Question écrite n° 103965 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 02/05/2017
- outre-mer - transports routiers - schéma national des véloroutes et voies vertes. mise en œuvre
- Question écrite n° 103966 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 02/05/2017
- politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - homosexuels. Tchétchénie. attitude de la France
- Question écrite n° 103967 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 02/05/2017
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 103968 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/05/2017
- professions de santé - médecins - cursus. réforme. perspectives
- Question écrite n° 103970 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/05/2017
- santé - maladies génétiques - syndrome de Peutz-Jeghers. malades. soutien
- Question écrite n° 103971 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/05/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 103972 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/05/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Beauvais. quartier Argentine. moyens
- Question écrite n° 103973 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/05/2017
- sécurité routière - permis de conduire - permis de conduire d'engins. CACES
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