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- Question au Gouvernement n° 1154 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/02/2004
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 95414 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/05/2006
- grandes écoles - école nationale des douanes - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 68101 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 21/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 39468 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 18/05/2004
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
- Question écrite n° 102145 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/08/2006
- professions de santé - infirmiers libéraux - frais de déplacement. remboursement.
- Question écrite n° 80533 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 82771 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/01/2006
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 116066 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/01/2007
- fonctionnaires et agents publics - carrière - mobilité entre les fonctions publiques.
- Question écrite n° 111762 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 28/11/2006
- animaux - animaux de compagnie - passeport. politiques communautaires.
- Question écrite n° 35844 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 16/03/2004
- tourisme et loisirs - villages de vacances - restauration. charges. allégement. perspectives.
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